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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01129

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01129

    N° de Rôle : 2026L01129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4516d3cdc6046d47748a95
  • tcom 9401 n° 2026L01129

    T. com. 9401, 6 mai 2026, n° 2026L01129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01199 SAS BOLLYWOOD N° RG: 2026L01129 Juge commissaire: M. Georges CHAMPION Administrateur judiciaire: SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [R] [B] Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c9523cdc6046d4734adb5

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