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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01150

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01150

    N° de Rôle : 2026L01150 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb45ccdc6046d47e630b6
  • tcom 9201 n° 2026L01150

    T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026L01150

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J01017 SAS DEVELLYN N° RG: 2026L01150 Par jugement en date du 23 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DEVELLYN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c6031cdc6046d47307413

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