Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01154
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01154
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de :
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tcom 9201 n° 2026L01154
T. com. 9201, 5 mai 2026, n° 2026L01154
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01175 SASU NOOREX N° RG: 2026L01154 Par jugement en date du 6 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU NOOREX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requê
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tcom 3302 n° 2026L01154
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L01154
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L01154 – 2026L00163 GREFFE N° 2026J00032 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, [Z] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de
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