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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026L01158

    T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L01158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE 4 JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCÉTÉ AZUR NET SARL N°PCL : 2026L01158 – 2025L04951 N° RG : 2025J00638 DEBITEUR : AZUR NET SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]omparaissant par son dirigeant Romain FAIELLE, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a520be893c619cd1fb79730
  • tcom 7801 n° 2026L01158

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01158

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d073693c619cd1f7a1c62
  • tcom 9201 n° 2026L01158

    T. com. 9201, 5 mai 2026, n° 2026L01158

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2015J01026 SARL DANJEAN N° RG: 2026L01158 Par jugement en date du 25 novembre 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DANJEAN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdccedcdc6046d47098a74

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