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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026L01180

    T. com. 3302, 12 août 2026, n° 2026L01180

    2015 CAPITAL (ANCIENNEMENT GROUPE ALIENOR) SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 12 AOUT 2026 ROLE N° 2026L01180 GREFFE N° 2026J00377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92b742195da062e05ac99e
  • tcom 7801 n° 2026L01180

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01180

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d080693c619cd1f7a247a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1