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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01204

    T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026L01204

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2019J00140 SAS CONTROLAB N° RG: 2026L01204 Par jugement en date du 19 février 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CONTROLAB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a184b1ecdc6046d473d46ed
  • tcom 3302 n° 2026L01204

    T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026L01204

    DU MARDI 21 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01204 GREFFE N° 2026J00385 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE W'IN [Localité 1] SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge rem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26edf8cdc6046d479c5eaa

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