Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01205
T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026L01205
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00535 SASU Les Belles Truffes N° RG: 2026L01205 Par jugement en date du 22 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Les Belles Truffes, Vu l'article L. 643-9 du code de c
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tcom 3302 n° 2026L01205
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026L01205
DU MARDI 21 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01205 GREFFE N° 2026J00386 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE W'IN HOLDING SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge rempliss
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