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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01397

    T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01397

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8c4dd6da04196289d878
  • tcom 7802 n° 2026L01397

    T. com. 7802, 25 juin 2026, n° 2026L01397

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00578 SARL ERB [Localité 1] N° RG: 2026L01397 DEBITEUR SARL ERB [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 349967976 - 1995 B 1345 Représentant légal : Bernard Alfred D'HALLEWIN Gérant non comparant En prése

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b50b93c619cd1f4e3e1a
  • tcom 9201 n° 2026L01397

    T. com. 9201, 2 juin 2026, n° 2026L01397

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juin 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00671 SARL SURESH N° RG: 2026L01397 Par jugement en date du 4 juin 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SURESH, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête

    Lire la décision → Vérifier la source 6a282728cdc6046d47b83894

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