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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01438

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01438

    N° de Rôle : 2026L01438 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4923b893c619cd1f514690
  • tcom 9201 n° 2026L01438

    T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2026L01438

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2006J00512 SAS ALLIANCE PRESTIGE - Sécurité Privée N° RG: 2026L01438 Par jugement en date du 21 juin 2006, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ALLIANCE PRESTIGE - Sécurité Privée, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a282825cdc6046d47b84c32
  • tcom 3302 n° 2026L01438

    T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2026L01438

    DU MARDI 31 MARS 2026 ROLE N° 2026L01438 GREFFE N° 2025J01098 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE CESSION DE LA SOCIETE LA BEQUILLE DE L'AGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3296cdc6046d47d6e338

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1