Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01444
T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01444
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00594 SAS K.NEL N° RG: 2026L01444 Par jugement en date du 10 juin 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS K.NEL Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête pré
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tcom 3302 n° 2026L01444
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026L01444
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01444 GREFFE N° 2024J01096 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGENCE LOCALE D'ISOLATION SOLIDAIRE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
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