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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01447

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01447

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49251d93c619cd1f514d07
  • tcom 9201 n° 2026L01447

    T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01447

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2021J00268 SARL [F] TRADE BEAR N° RG: 2026L01447 Par jugement en date du 16 juin 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [F] TRADE BEAR, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3291cecdc6046d479ab246

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