Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01457

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01457

    N° de Rôle : 2026L01457 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4204d6da0419627af8b8
  • tcom 9201 n° 2026L01457

    T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01457

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01341 SASV [Q] BUSINESS CONTACT CENTER N° RG: 2026L01457 Par jugement en date du 16 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASV [Q] BUSINESS CONTACT CENTER c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329234cdc6046d479abaa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles