Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01470
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01470
N° de Rôle : 2026L01470 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en c
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tcom 9201 n° 2026L01470
T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01470
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2018J00542 SARL ALLIANCE VIP N° RG: 2026L01470 Par jugement en date du 20 juin 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ALLIANCE VIP, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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