Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01471

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01471

    N° de Rôle : 2026L01471 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a26f993c619cd1f30a5c4
  • tcom 9201 n° 2026L01471

    T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01471

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2018J00504 SARL CABINET GERARD LEYMARIE N° RG: 2026L01471 Par jugement en date du 7 juin 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CABINET GERARD LEYMARIE, Vu l'article L. 643-9 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329226cdc6046d479ab99a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles