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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01488

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01488

    N° de Rôle : 2026L01488 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03a3d6da041962ae559f
  • tcom 3302 n° 2026L01488

    T. com. 3302, 1 avr. 2026, n° 2026L01488

    DU MERCREDI 1er AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01488-2026L00735 GREFFE N° 2026J00276 JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE POISSONNERIE CECO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ea4d1cdc6046d4744bfee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1