Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01490
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01490
N° de Rôle : 2026L01490 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE
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tcom 9201 n° 2026L01490
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01490
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00486 SA WARI PAY N° RG: 2026L01490 Par jugement en date du 8 juin 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA WARI PAY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête
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tcom 3302 n° 2026L01490
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01490
LA SOCIETE M.D.33 SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré c
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