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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01496

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01496

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2020J00291 SARL LA GARENNE DISTRIBUTION N° RG: 2026L01496 Par jugement en date du 29 juin 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LA GARENNE DISTRIBUTION, Vu l'article L. 643-9 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a282892cdc6046d47b85544
  • tcom 3302 n° 2026L01496

    T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L01496

    1 LA SOCIETE SB TALENCE SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00514 ROLE N° 2026L01496 DU MERCREDI 6 MAI 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26f02dcdc6046d479c8154

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