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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01504

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01504

    N° de Rôle : 2026L01504 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a277893c619cd1f30acc8
  • tcom 3302 n° 2026L01504

    T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L01504

    DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01504 GREFFE N° 2026J00522 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SB BAB2 SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26f204cdc6046d479c9da2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1