Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01536
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01536
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00629 SARL AMLS N° RG: 2026L01536 Par jugement en date du 22 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AMLS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 e
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tcom 3302 n° 2026L01536
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01536
LA SOCIETE EKEM SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conf
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