Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01537
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01537
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00613 M. [V] [B] [Q] N° RG: 2026L01537 Par jugement en date du 17 juin 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la M. [V] [B] [Q] conformément aux dispositions des artic
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tcom 3302 n° 2026L01537
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01537
ROLE N° 2026L01537 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a
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