Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01575

    T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01575

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Frédéric FOUCHER Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b87d9d6da04196285bc72
  • tcom 3302 n° 2026L01575

    T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L01575

    DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01575 GREFFE N° 2024J00112 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b388dcdc6046d4716fc94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles