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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01614

    T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2026L01614

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 8ème Chambre N° PCL : 2023J00825 SARL LAND SCALE ARCHITECTURE N° RG: 2026L01614 Par jugement en date du 4 octobre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LAND SCALE ARCHITECTURE, Vu l'article L. 64

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d84693c619cd1f10ca2c

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