Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01626
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01626
N° de Rôle : 2026L01626 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont dé
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tcom 9201 n° 2026L01626
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026L01626
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00991 M. [S] [G] [Q] N° RG: 2026L01626 Par jugement en date du 1 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la M. [S] [G] [Q] conformément aux dispositions des artic
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