Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01636

    T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01636

    N° de Rôle : 2026L01636 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Frédéric FOUCHER M. Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b54cbd6da0419627d3c6f
  • tcom 9401 n° 2026L01636

    T. com. 9401, 1 juill. 2026, n° 2026L01636

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er juillet 2026 5ème Chambre N° PCL : 2023J00666 SARL [J] SOUS TRAITANCE N° RG : 2026L01636 Juge Commissaire : M. Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL [J] SOUS TRAITANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 487868

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48d95593c619cd1f4f2b2b
  • tcom 9201 n° 2026L01636

    T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2026L01636

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2020J00292 SAS EDS N° RG: 2026L01636 Par jugement en date du 29 juin 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS EDS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48beed93c619cd1f4e7cd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles