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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01642

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01642

    N° de Rôle : 2026L01642 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6908d6da04196281eeac
  • tcom 9201 n° 2026L01642

    T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2026L01642

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00331 GIE GEOXIA RESSOURCES N° RG: 2026L01642 Par jugement en date du 24 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la GIE GEOXIA RESSOURCES, Vu l'article L. 643-9 du code de comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48c04e93c619cd1f4e85fb

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