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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01643

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01643

    N° de Rôle : 2026L01643 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5f92d6da0419628038dd
  • tcom 9201 n° 2026L01643

    T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2026L01643

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00332 SNC PHENIX EVOLUTION N° RG: 2026L01643 Par jugement en date du 24 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC PHENIX EVOLUTION, Vu l'article L. 643-9 du code de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48c04393c619cd1f4e8592
  • tcom 9301 n° 2026L01643

    T. com. 9301, 26 mai 2026, n° 2026L01643

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01643 Le 26 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Christine BOUVIER M. [W] ROULETTE Greffier, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31262ccdc6046d477b7206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1