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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01667

    T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01667

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba2d6d6da0419628b29bd
  • tcom 9201 n° 2026L01667

    T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01667

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00815 SARLU RUGBY CORNER N° RG: 2026L01667 Par jugement en date du 4 juillet 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU RUGBY CORNER, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e49b893c619cd1f8a62a3

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