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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L01797
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01797
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01797 GREFFE N° 2025J01200 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré
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tcom 3302 n° 2026L01797
T. com. 3302, 17 avr. 2026, n° 2026L01797
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01797 GREFFE N° 2025J01200 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PAUILLAC'INN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré
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