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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026L01797

    T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01797

    DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01797 GREFFE N° 2025J01200 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ea742cdc6046d4744e857
  • tcom 3302 n° 2026L01797

    T. com. 3302, 17 avr. 2026, n° 2026L01797

    DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01797 GREFFE N° 2025J01200 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PAUILLAC'INN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ea761cdc6046d4744e9fe

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