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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026L01847

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01847

    N° de Minute : 2026L03593 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01847 N° de PC : 2024J01513 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ccf293c619cd1f4edc52
  • tcom 9201 n° 2026L01847

    T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2026L01847

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 30 juin 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00808 SARL DOMINO N° RG: 2026L01847 Par jugement en date du 4 juillet 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOMINO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48c13593c619cd1f4e8e5e

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