Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01862
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01862
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01085 SASU NAYCH TECHNOLOGIES N° RG: 2026L01862 Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU NAYCH TECHNOLOGIES conformément aux d
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tcom 9301 n° 2026L01862
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01862
N° de Minute : 2026L03608 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01862 N° de PC : 2024J00808 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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tcom 3302 n° 2026L01862
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L01862
DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01862 GREFFE N° 2026J00641 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE KOLIBLUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Eric
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