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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01906

    T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026L01906

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00033 SASU BRC N° RG: 2026L01906 Par jugement en date du 7 janvier 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU BRC conformément aux dispositions des articles L. 640-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4523bacdc6046d4775b274

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