Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L01982
T. com. 1303, 26 août 2026, n° 2026L01982
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 Août 2026 Réf : R0001506 N° PCL : 2026J00483 N° RG : 2026L01982 Monsieur [C] [Z] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 410 555 338 (Partie défaillante) Mandataire Judiciaire : SAS LES MANDATAI
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tcom 9201 n° 2026L01982
T. com. 9201, 29 juill. 2026, n° 2026L01982
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00706 SARL CHRISTINE COIFFURE N° RG: 2026L01982 Par jugement en date du 9 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CHRISTINE COIFFURE conformément aux
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