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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01991

    T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2026L01991

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00444 SARL DELTA BAT N° RG: 2026L01991 Par jugement en date du 2 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DELTA BAT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d100cd6da041962aeca55
  • tcom 9301 n° 2026L01991

    T. com. 9301, 9 juin 2026, n° 2026L01991

    N° de Minute : 2026L02884 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01991 Le 9 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : Mme Christine BOUVIER M. Dominique MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a293813cdc6046d47cfc96d

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