Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L02201
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02201
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02201 GREFFE N° 2026J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE CENTRAL DO BRASIL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant
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tcom 9201 n° 2026L02201
T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2026L02201
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01146 SAS CHAMPLAIN N° RG: 2026L02201 Par jugement en date du 4 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CHAMPLAIN conformément aux dispositions des arti
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