Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L02384
T. com. 1303, 13 juill. 2026, n° 2026L02384
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 Juillet 2026 Réf : S0005080 N° PCL : 2026J00329 N° RG : 2026L02384 SAS LES MANDATAIRES Mission conduite par Maître [I] [Y] Es qualités de Mandataire Judiciaire de Monsieur [O] [H] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adr
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tcom 3302 n° 2026L02384
T. com. 3302, 24 juin 2026, n° 2026L02384
DU MERCREDI 24 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02384 GREFFE N° 2026J00855 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CRYO BASSIN SARL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président
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