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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026L02384

    T. com. 1303, 13 juill. 2026, n° 2026L02384

    LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 Juillet 2026 Réf : S0005080 N° PCL : 2026J00329 N° RG : 2026L02384 SAS LES MANDATAIRES Mission conduite par Maître [I] [Y] Es qualités de Mandataire Judiciaire de Monsieur [O] [H] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adr

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  • tcom 3302 n° 2026L02384

    T. com. 3302, 24 juin 2026, n° 2026L02384

    DU MERCREDI 24 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02384 GREFFE N° 2026J00855 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CRYO BASSIN SARL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e1d3a93c619cd1f88e34c

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