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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026L02443

    T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02443

    DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02443 GREFFE N° 2026J00878 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES PAINS DU MONDE SASU 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce080d6da041962ad2dfb
  • tcom 1303 n° 2026L02443

    T. com. 1303, 8 juill. 2026, n° 2026L02443

    LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 08 Juillet 2026 Réf : D0002101 N° PCL : 2026J00365 N° RG : 2026L02443 N° RG : 2026L01850 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [F] [V] Es qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS DAIDAY [Adresse 1] (Représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f634193c619cd1f973157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1