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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L02603

    T. com. 9201, 29 juill. 2026, n° 2026L02603

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01352 SAS ARGO Concept N° RG: 2026L02603 Par jugement en date du 16 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS ARGO Concept conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e047cd6da041962c19bd7
  • tcom 9301 n° 2026L02603

    T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02603

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02603 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d1a0793c619cd1f7abf27

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