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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L02674
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2026L02674
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 Août 2026 Réf : B0002835 N° PCL : 2022J00001 N° RG : 2026L02674 Maître [E] [O] agissant en qualité de Liquidateur de Monsieur [I] [W] [Adresse
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tcom 9301 n° 2026L02674
T. com. 9301, 14 août 2026, n° 2026L02674
N° de Minute : 2026L04051 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02674 Le 14 août 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR : SARL CONFORT SERVICES Activité : Montage démontage d'échafaudages, toutes a
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