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  • tcom 1901 n° 2026P00001

    T. com. 1901, 20 mars 2026, n° 2026P00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 Mars 2026 2026P00001 Le 19 décembre 2025, M. [H] [K], président a procédé par courrier, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS SIFAP & CO, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SA

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  • tcom 1708 n° 2026P00001

    T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026P00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19/03/2026 Affaire : M. [U] [I] Références : 2026P00001 / 2026J00057 Composition du Tribunal le 9 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M. Samu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c02ef7cdc6046d47900768
  • tcom 9201 n° 2026P00001

    T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2026P00001

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00289 [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO / SAS L&S COIFFURE N° RG : 2026P00001 DEMANDEUR [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Claude ARNAUD [Adresse 2] DEFENDEUR SAS L&S COIFFURE [Adresse

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  • tcom 8903 n° 2026P00001

    T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2026P00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 9 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ba8acdc6046d470d4f97
  • tcom 4201 n° 2026P00001

    T. com. 4201, 14 janv. 2026, n° 2026P00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00001 / Procédure n° 2026J00002 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PCR, [Adresse 1]. Activité : L'exploitation d'un restaurant type pizzéria à

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  • tcom 3302 n° 2026P00001

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2026P00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 2 ème Chambre Monsieur [T] [Y] N° RG: 2026P00001 DEBITEUR Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 341 744 266 Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, cl

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc5adccdc6046d47e7d276

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1