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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 8903 n° 2026P00002

    T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2026P00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 9 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bab2cdc6046d470d51fe
  • tcom 1901 n° 2026P00002

    T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00002 Le 7 janvier 2025, Monsieur [Z] [L], Président de la SAS PJ MOBILITY SERVICES, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c04ff5cdc6046d4793f13f
  • tcom 8903 n° 2026P00002

    T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2026P00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 Références : 2026P00002 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, la débitrice référencée ci-dessous a déposé le 9 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL YL BRAND [Adresse 1] Laquelle en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7baa0cdc6046d470d50d4
  • tcom 6002 n° 2026P00002

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2026P00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL ETABLISSEMENTS, [D], [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93458cdc6046d47674f06
  • tcom 3302 n° 2026P00002

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2026P00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 janvier 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00013 Monsieur, [N], [O] N° RG: 2026P00002 DEBITEUR Monsieur, [N], [O], demeurant, [Adresse 1] RNE: 443 317 276 Comparaissant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39b39cdc6046d47de529b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1