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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2026P00003

    T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026P00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00172 SA BNP PARIBAS contre SAS OPEN WORLD SOLUTIONS N° RG: 2026P00003 Juge commissaire : M. [N] [X] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [A] [Q] DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6e10acdc6046d4769a54c
  • tcom 1901 n° 2026P00003

    T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00003 Le 15 décembre 2025, Monsieur [K] [Q], entrepreneur individuel a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. Monsieur [K] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c05008cdc6046d4793f281
  • tcom 8903 n° 2026P00003

    T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2026P00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 12 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bac4cdc6046d470d5308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1