Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 9201 n° 2026P00007
T. com. 9201, 17 févr. 2026, n° 2026P00007
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00262 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU TRANSPORT NESSAK N° RG : 2026P00007 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [H] [F], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU TRANSPORT
-
tcom 1708 n° 2026P00007
T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2026P00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 Affaire : Mme [U] [W] - EIRL Références : 2026P00007 / 2026J00023 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET Juge : Mme Ver
-
tcom 1901 n° 2026P00007
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P00007 Le 7 janvier 2026, Mme [S] [F], présidente, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS NEW PALACE PRODUCTION, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La S
-
tcom 8903 n° 2026P00007
T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2026P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
-
tcom 3302 n° 2026P00007
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2026P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00017 SARL SHIVAYA N° RG: 2026P00007 DEBITEUR SARL SHIVAYA, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 837 738 996 - 2018 B 1976 Enseigne : « Mantra » Représentant légal : Clémence PAILLAUGUE, Gérante, demeurant,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles