Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 6002 n° 2026P00014
T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ABIM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant dél
-
tcom 1708 n° 2026P00014
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026P00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19/03/2026 Affaire : M., [Y], [T] Références : 2026P00014 / 2026J00059 Composition du Tribunal le 9 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M. Sa
-
tcom 6002 n° 2026P00014
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS ABIM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au p
-
tcom 3501 n° 2026P00014
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026P00014 / 2026J00133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
-
tcom 2702 n° 2026P00014
T. com. 2702, 5 févr. 2026, n° 2026P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00014 / 2026J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 8 janvier 2026, signifié en vertu
-
tcom 7801 n° 2026P00014
T. com. 7801, 19 janv. 2026, n° 2026P00014
N° de Rôle : 2026P00014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Ma
-
tcom 7802 n° 2026P00014
T. com. 7802, 12 janv. 2026, n° 2026P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00039 SARL ETS [F] N° RG: 2026P00014 DÉBITEUR SARL ETS [F] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 381484435 - 1991 B 806 Représentant légal : [D] [P] épouse [F] Gérante comparant en personne assistée par Me Jul
-
tcom 1303 n° 2026P00014
T. com. 1303, 12 janv. 2026, n° 2026P00014
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : L0003106 N° PCL : 2026J00037 N° RG : 2026P00014 [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 499 457 760 - 2007 B 2830
-
tcom 3302 n° 2026P00014
T. com. 3302, 7 janv. 2026, n° 2026P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00034 SAS AL.MC N° RG: 2026P00014 DEBITEUR SAS AL.MC [Adresse 1], RCS [Localité 1] 830 136 594 - 2017 B 3005 Représentant légal : Michel ARLOT, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles