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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2026P00041

    T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00041 / 2026J00127 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc4f22cdc6046d47e67f47
  • tcom 4201 n° 2026P00041

    T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2026P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026P00041 / 2026J00041 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1]. Activité : Le négoce, la distribution de tous produits ali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7bbcccdc6046d474828f9
  • tcom 8903 n° 2026P00041

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : SARL

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  • tcom 1708 n° 2026P00041

    T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026P00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 05/03/2026 Affaire : M. [D] [V] Références : 2026P00041 / 2026J00055 Composition du Tribunal le 2 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M. Jean-François

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  • tcom 7301 n° 2026P00041

    T. com. 7301, 24 févr. 2026, n° 2026P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 février 2026 Références : 2026P00041 / 2026J00142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueus

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  • tcom 6002 n° 2026P00041

    T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL LES PANTALONS TRIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la DEUXIEME Cha

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  • tcom 9401 n° 2026P00041

    T. com. 9401, 28 janv. 2026, n° 2026P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00129 SASU CONNEX BAT N° RG : 2026P00041 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [D] [E] DEBITEUR SASU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1