Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026P00044
T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00044 / 2026J00126 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS :
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tcom 8903 n° 2026P00044
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00044 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la
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tcom 1708 n° 2026P00044
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026P00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL SEA SAIL & CRUISE Références : 2026P00044 / 2026J00083 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 13 avril 2026 : Président de chambre : M. Hervé COPPIN Jug
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tcom 4201 n° 2026P00044
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2026P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00044 / Procédure n° 2026J00044 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS OTR, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Activité : restauration
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tcom 6002 n° 2026P00044
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS, [H], [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la chambre, JUGES : M. Yves LENORMAN
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tcom 7801 n° 2026P00044
T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026P00044
N° de Rôle : 2026P00044 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M
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tcom 9401 n° 2026P00044
T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00044 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS BUSINESS [Localité 1] SOLUTIONS INTERNATIONAL (BMSI) DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON
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tcom 3501 n° 2026P00044
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2026P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2025 Références : 2026P00044 / 2026J00062 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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