Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8903 n° 2026P00055
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : Mada
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tcom 1708 n° 2026P00055
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026P00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055 / 2026J00082 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 13 avril 2026
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tcom 7301 n° 2026P00055
T. com. 7301, 17 févr. 2026, n° 2026P00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 17 février 2026 Références : 2026P00055 / 2026J00105 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 7802 n° 2026P00055
T. com. 7802, 2 févr. 2026, n° 2026P00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00099 URSSAF - ILE DE FRANCE contre Mme [U] [Y] [K] N° RG: 2026P00055 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [E] [L], muni d'un pouvoir DEFENDEUR Mme [U] [Y] [K] [Adresse 2] Inscrit
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tcom 7801 n° 2026P00055
T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00055
N° de Rôle : 2026P00055 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Fran
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tcom 1303 n° 2026P00055
T. com. 1303, 2 févr. 2026, n° 2026P00055
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 02 Février 2026 N° RG : 2026P00055 Monsieur Le Comptable Public du Service des Entreprises (SIE) de La Ciotat [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUP
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