Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2026P00064
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00064 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Z] [G], à Monsieur [Y] [L], [Adresse 2], comparant, Par acte de la SAS SYSLAW en
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tcom 4201 n° 2026P00064
T. com. 4201, 22 avr. 2026, n° 2026P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00064 / Procédure n° 2026J00064 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boucherie
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tcom 1708 n° 2026P00064
T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026P00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS HC AUTO Références : 2026P00064 / 2026J00076 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JU
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tcom 2702 n° 2026P00064
T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2026P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00064 / 2026J00078 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entrepreneur individuel référencé ci-dessous a déposé le 20 février
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tcom 6002 n° 2026P00064
T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2026P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M., [I], [Z], [O], [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves
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tcom 7801 n° 2026P00064
T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. François BROUSSE Qui en ont
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tcom 9401 n° 2026P00064
T. com. 9401, 28 janv. 2026, n° 2026P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00134 SASU EASY PRESTIGE SHUTTLE N° RG : 2026P00064 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SAS [D] prise en la personne de Me [J] [D] DEBITEUR SASU EASY PRESTIGE SHUTTLE [Adresse 1] RCS [Loc
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tcom 3302 n° 2026P00064
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2026P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00091 SCI AUGUSTINE N° RG: 2026P00064 DEBITEUR SCI AUGUSTINE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 791 767 171 - 2013 D 370 Représentant légal : SCI [I], Gérante, elle-même représentée par Monsieur [Y] [R],
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