Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026P00070 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2026P00070

    T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026P00070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 09/07/2026 Affaire : Mme [B] [P] Références : 2026P00070 / 2026J00137 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 29 juin 2026 : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52053693c619cd1fb76b6e
  • tcom 7301 n° 2026P00070

    T. com. 7301, 24 mars 2026, n° 2026P00070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 mars 2026 Références : 2026P00070 / 2026J00187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 05 février 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc7662cdc6046d47adf82c
  • tcom 9401 n° 2026P00070

    T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026P00070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00165 SARL TAKZ CONCEPT N° RG : 2026P00070 Juge commissaire : M. [W] [A] Liquidateur : Me [D] [O] [Y] DEBITEUR SARL TAKZ CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 809478399 2015 B 692 Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6e74ccdc6046d476a172a
  • tcom 7801 n° 2026P00070

    T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00070

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5da5cdc6046d47361aef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1