Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026P00075
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX L Références : 2026P00075 / 2026J00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jean-Baptiste GUERIN Juges : M. Jean-Pascal HERAULT M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du c
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tcom 4201 n° 2026P00075
T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026P00075 / Procédure n° 2026J00076 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GV Invest [Adresse 1]. Activité : Achat, souscription, détention, gestion, cess
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tcom 6002 n° 2026P00075
T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 1901 n° 2026P00075
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00075 Le 9 avril 2026 M. [R] [Y], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL TEAM DIRECT SARL, [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La S
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tcom 6002 n° 2026P00075
T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ENQUETE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayan
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tcom 2702 n° 2026P00075
T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2026P00075
JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00075 Date d'enrôlement : 2 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 26 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire et subs
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tcom 7803 n° 2026P00075
T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00075
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 3302 n° 2026P00075
T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00075 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AK BAT 33 DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE,, [Adresse 1] Comparaissant, représentée par Madame, [H], [Y], [B], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE * SASU AK BAT 33,, [
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tcom 3501 n° 2026P00075
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026 J00157 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 7801 n° 2026P00075
T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Nicolas BENNANI qui en ont délib
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tcom 7802 n° 2026P00075
T. com. 7802, 26 janv. 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00082 EURL SM ELECT N° RG: 2026P00075 DÉBITEUR EURL SM ELECT Cormeilles-en-Vexin [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 485163273 - 2005 B 3186 Représentant légal : feu M. [M] [Q] [U] [K] Gérant représenté par
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tcom 1303 n° 2026P00075
T. com. 1303, 26 janv. 2026, n° 2026P00075
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : M0004080 N° PCL : 2026J00090 N° RG : 2026P00075 SAS MATA CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 843 694 837 - 2018 B 4893
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