Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2026P00078
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026P00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS [B] Références : 2026P00078 / 2026J00094 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M. Jean-François GOUI
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tcom 1901 n° 2026P00078
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00078
Jugement du 24 avril 2026 2026P00078 Le 15 avril 2026, M. [D] [I], Président, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS GTO [Adresse 1], conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS GTO est inscrite au registre du commerc
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tcom 7803 n° 2026P00078
T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00078
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 7301 n° 2026P00078
T. com. 7301, 24 mars 2026, n° 2026P00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 mars 2026 Références : 2026P00078 / 2026J00183 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 11 février 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses,
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tcom 2702 n° 2026P00078
T. com. 2702, 12 mars 2026, n° 2026P00078
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00078 / 2026J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 6 mars 2026,
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tcom 3501 n° 2026P00078
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026P00078 / 2026J00128 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 9401 n° 2026P00078
T. com. 9401, 18 févr. 2026, n° 2026P00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00225 [E] [Q] [Z], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[Z] contre SARL GRACE SERVICES N° RG: 2026P00078 Juge commissaire : M. Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de M
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tcom 3302 n° 2026P00078
T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2026P00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 -- 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00078 URSSAF AQUITAINE C/ EURL [Y] [U] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant représentée par Madame [H] [R], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL [Y] [U], [Adresse 2
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